Contrat de développeur de l’API Amazon Services

Version : août 2024

Ce Contrat de développeur de l’API Amazon Services (« Contrat ») est un accord contraignant entre Amazon et vous ou l’entité que vous représentez (« vous »). « Amazon », « nous », « nos » ou « notre » désignent la Partie contractante Amazon applicable et tous ses Affiliés applicables. Le présent Contrat, y compris les Politiques, régit votre utilisation de l’API Amazon Services Europe et des Composants de l’API (définis ci-dessous). Le présent Contrat prend effet (la « Date d’entrée en vigueur ») lorsque vous cliquez sur le bouton « J’accepte » ou la case à cocher présentée avec ces conditions ou, le cas échéant, lorsque vous utilisez l’API Amazon Services ou les Composants de l’API. En vous inscrivant ou en utilisant l’API Amazon Services ou les Composants de l’API, vous (en votre nom ou au nom de l’entreprise que vous représentez) acceptez d’être lié par les conditions du présent Contrat, y compris les Politiques applicables à chaque pays pour lequel vous vous inscrivez ou choisissez d’utiliser un service (dans chaque cas, le « Pays concerné »). En cas de conflit entre les conditions et modalités des Politiques et le corps du présent Contrat, le corps du Contrat prévaut. Les significations des termes commençant par une majuscule sont répertoriées dans la Section 18 (Définitions) ci-dessous. Dans la mesure où l’une des conditions du présent Contrat est en conflit avec la situation applicable, les conditions régissant l’achat, le transport ou la vente de produits à nos Sociétés affiliées ou par leur intermédiaire (le « Contrat sous-jacent », qui peut inclure, par exemple, les Conditions d’utilisation Amazon, les Conditions générales du fournisseur ou le Contrat Amazon Services Europe Business Solutions), le présent Contrat prévaut.

1. Description de l’API Amazon Services et des Composants de l’API.

Dans le cadre de ce Contrat, nous pouvons mettre à votre disposition l’API Amazon Services et les Composants de l’API qui permettent à vos systèmes de constituer une interface avec certaines fonctions ou fonctionnalités disponibles pour les Utilisateurs autorisés. Les Composants de l’API qui sont des Logiciels publics peuvent vous être fournis sous licence distincte, auquel cas, nonobstant toute autre disposition du présent Contrat, cette licence régira votre utilisation de ces Composants de l’API. Pour éviter toute incertitude, sauf dans la mesure où cela est expressément interdit par la licence régissant tout Composant de l’API étant un Logiciel public, toutes les dispositions ne concernant pas les licences du présent Contrat s’appliquent.

2. Conditions relatives aux licences et exigences connexes.

2.1 Général. Sous réserve de la finalisation de notre processus d’inscription en ligne, du respect des conditions du présent Contrat et du respect de nos Politiques, nous vous accordons une licence limitée, révocable, non exclusive, non sous-licenciable, non transférable et libre de droits pour effectuer les opérations suivantes pendant la Durée de l’API Amazon Services : (a) accéder à l’API Amazon Services et l’utiliser, et installer, copier et utiliser les Composants de l’API, dans chaque cas uniquement pour une Utilisation autorisée ; ou (b) accéder à l’API Amazon Services et l’utiliser, et installer, copier, utiliser et distribuer les Composants de l’API, dans chaque cas uniquement pour une Utilisation autorisée par les Utilisateurs autorisés (i) que nous approuvons comme étant en règle pour le service Amazon applicable ; et (ii) qui vous ont expressément autorisé à fournir des services en leur nom en vertu d’un contrat conclu entre vous et ces Utilisateurs autorisés. Vous nous transmettrez tout Composant ou toute autre information que nous vous demanderons raisonnablement afin de vous présenter, vous et votre produit ou service, et vous nous accorderez un droit et une licence internationaux, non exclusifs et libres de droits pour l’utilisation, la reproduction et la distribution de ce Composant, y compris pour votre promotion, la promotion de votre service et la promotion d’Amazon. Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications raisonnables à ce Composant à ces fins, mais nous ne modifierons pas vos marques ou logos que vous nous avez fournis dans le formulaire, sauf pour les redimensionner si nécessaire. Vous êtes responsable et assumez l’entière responsabilité de ce Composant (sauf si cette responsabilité résulte d’une négligence grave, d’une fraude, d’une activité criminelle ou d’une faute intentionnelle de notre part).

2.2 Inscription. Afin d’utiliser l’API Amazon Services et les Composants de l’API comme décrit ci-dessus, vous devez terminer notre processus d’inscription, au cours duquel vous acceptez : (a) de fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur vous-même et/ou votre organisation, comme demandé dans le formulaire d’inscription (« Données d’inscription ») ; et (b) de maintenir et de mettre à jour rapidement les Données d’inscription afin qu’elles restent vraies, exactes, à jour et complètes. Vous nous autorisez à vérifier les Données d’inscription que vous nous fournissez directement ou par l’intermédiaire de tiers dans la mesure permise par la loi applicable.
 
2.3 Restrictions de licence. Vous pouvez accéder à l’API Amazon Services et aux Composants de l’API et les utiliser uniquement par le biais des API que nous documentons et que nous vous communiquons. Vous ne pouvez pas et ne pouvez autoriser aucune autre partie à effectuer l’une des opérations suivantes avec l’API Amazon Services ou les Composants de l’API : (a) effectuer une ingénierie inverse, les décompiler ou les désassembler ; (b) modifier ou créer des travaux dérivés basés en tout ou en partie sur eux ; (c) distribuer des copies ; (d) supprimer tout avis de propriété ou étiquettes les concernant ; (e) utiliser tout Logiciel public de toute manière qui exige, conformément à la licence applicable à ce Logiciel public, que l’API Amazon Services ou tout Composant de l’API soient divulgués, concédés sous licence, distribués ou mis à la disposition de toute personne ; (f) revendre, louer, transférer par crédit-bail, transférer, accorder une sous-licence ou transférer des droits ; (g) y accéder ou les utiliser d’une manière visant à éviter de subir des frais applicables ou dépasser les limites d’utilisation ou les quotas ; (h) y accéder ou les utiliser pour des activités frauduleuses ou illégales ou des activités en violation avec nos Politiques ou qui nous portent autrement atteinte ; ou (i) y accéder pour n’importe quelle raison autre qu’une Utilisation autorisée. En outre, toutes les licences accordées dans le présent Contrat sont subordonnées au maintien de votre conformité avec le présent Contrat.

2.4 Informations d’identification et identifiants de compte. Pour accéder à l’API Amazon Services, vous devez utiliser vos Informations d’identification et identifiants de compte conformément au présent Contrat. Vous pouvez fournir votre nom de Développeur ou d’Application et votre Numéro de compte de développeur à un Utilisateur autorisé uniquement dans le but de connecter votre application au compte d’un Utilisateur autorisé. Vous pouvez uniquement demander à un Utilisateur autorisé d’autoriser votre Application de la manière que nous avons prévue. Sous réserve de la Section 16 de présent Contrat, vous avez l’entière responsabilité de toutes les activités effectuées à l’aide de vos Informations d’identification et identifiants de compte, que les activités soient entreprises par vous ou par un tiers (y compris vos salariés, prestataires ou agents). Vous nous contacterez dans les 24 heures si vous pensez qu’un tiers non autorisé peut utiliser vos Informations d’identification et identifiants de compte ou si vos Informations d’identification et identifiants de compte ont été perdus ou volés. Nous ne sommes pas responsables de l’utilisation non autorisée de vos Informations d’identification et identifiants de compte.

3. Exigences en matière de protection des données et de sécurité.

3.1 Accès. L’API Amazon Services vous permet de vous interfacer avec certaines caractéristiques ou fonctionnalités que nous mettons à votre disposition ou qui sont mises à la disposition des Utilisateurs autorisés. Les Utilisateurs autorisés peuvent vous autoriser à accéder à des données, y compris des informations confidentielles, des données personnelles de clients et d’autres données d’Utilisateurs autorisés via l’API Amazon Services, si (a) vous développez des Applications pour soutenir les Utilisateurs autorisés ; et si (b) vous avez été enregistré comme Développeur auprès de notre entreprise. Amazon vous donne accès à ces données uniquement dans le but de soutenir les activités d’un Utilisateur autorisé auprès d’Amazon. Cet accès est soumis à notre approbation et à condition que vous vous conformiez à la loi applicable en tant que sous-traitant de ces Utilisateurs autorisés, et que vous ne traitiez les données personnelles des clients d’Amazon que sur leurs instructions écrites expresses. Vous serez recruté par les Utilisateurs autorisés qui resteront responsables, en vertu du Contrat Business Solutions applicable et de la loi en vigueur, de vos actes ou omissions concernant les données personnelles des clients auxquelles vous avez accédé, et ce, comme si vos actes ou omissions étaient les leurs. Dans le cas où vous traitez les données personnelles des clients d’Amazon en dehors des instructions écrites expresses des Utilisateurs autorisés (en tant que responsables du traitement des données personnelles des clients), vous pourriez être tenu directement responsable, notamment en tant que responsable du traitement de ces données personnelles de clients en vertu de la loi applicable. Vous acceptez d’accéder à l’API Amazon Services et aux Composants de l’API uniquement dans les limites autorisées par le présent Contrat. Aux fins de la présente disposition et sauf indication contraire de la loi applicable, les termes « sous-traitant » et « responsable du traitement » seront interprétés d’une manière conforme au sens habituel de ces termes dans le régime de protection de la vie privée, c’est-à-dire que le terme « sous-traitant » désigne une entité qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement, et le terme « responsable du traitement » désigne une entité qui détermine l’objectif du traitement des données personnelles ou qui collecte des données personnelles aux fins du traitement.

3.2 Sécurité de Vos composants. Sous réserve de la conformité à nos Politiques, vous êtes seul responsable du développement, du contenu, de l’exploitation et de la maintenance de Vos composants, ainsi que de la configuration et de l’utilisation correctes de l’API Amazon Services. Vous êtes également seul responsable de la mise en œuvre de vos propres mesures pour maintenir une sécurité, une protection et une sauvegarde appropriées de Vos composants, notamment l’utilisation de la technologie de chiffrement pour les protéger contre les accès non autorisés et les archiver systématiquement. Sous réserve de la Section 16 de présent Contrat, nous ne sommes pas responsables de tout accès non autorisé, de toute modification ou de la suppression, de la destruction, de la perte, du non-stockage ou des dommages causés à Vos composants liés à l’API Amazon Services (y compris à la suite d’erreurs, d’actes ou d’omissions de votre Utilisateur autorisé ou d’un tiers). Vous nous informerez dans les 24 heures si vous pensez qu’un tiers non autorisé ait pu accéder à Vos composants liés à l’API Amazon Services ou aux Composants de l’API.

3.3 Utilisateurs finaux. Vous veillerez à ce que les conditions de tout accord entre vous et un utilisateur final soient conformes au présent Contrat ainsi qu’aux lois applicables et vous ne donnerez pas accès aux Informations de transaction à un quelconque Utilisateur final si vous savez ou soupçonnez qu’il enfreindra, violera ou vous incitera à enfreindre le présent Contrat, ou qu’il nous portera préjudice de toute autre manière. Si vous prenez connaissance d’une violation de vos obligations en vertu du présent Contrat causée par un Utilisateur final, vous suspendrez immédiatement l’accès à votre Application pour cet Utilisateur final et vous nous en informerez.
 
3.4 Accès au système. Si vous êtes un Développeur, vous n’accéderez pas ni n’utiliserez le compte d’un Utilisateur autorisé à moins que cet accès et cette utilisation soient (i) approuvés au préalable par l’Utilisateur autorisé dans le cadre d’un accord contraignant entre vous et l’Utilisateur autorisé, qui ne peut porter atteinte à aucun de nos droits en vertu du présent Contrat ou à tout accord que nous pourrions avoir avec l’Utilisateur autorisé ; et (ii) uniquement effectués dans la mesure où cela est obligatoire pour fournir ou exploiter une Application qui prend en charge une Utilisation autorisée. En aucun cas vous ne modifierez les paramètres du compte, le Contenu ou les offres du compte d’un Utilisateur autorisé ni n’apporterez aucune autre modification au compte d’un Utilisateur autorisé, sauf dans la mesure permise par l’Utilisateur autorisé dans le cadre d’un accord contraignant entre vous et l’Utilisateur autorisé.
 
3.5 Protection des données relatives aux Informations de transaction. Vous ne traiterez pas les Informations de transaction en notre nom ou conjointement avec nous. Toutefois, pour garantir assurer que lorsque vous traitez des données au titre de votre utilisation de notre API Amazon Services et des Composants de l’API, tel que régi par le présent Contrat, vous le faites conformément aux normes internationales les plus strictes, vous garantissez et nous déclarez par les présentes que vous respecterez (i) toutes les obligations pertinentes dans le cadre de vos relations avec des tiers (y compris les Utilisateurs autorisés) ; et (ii) toutes les lois relatives à la protection de la vie privée et autres lois applicables. Cela inclut le respect des obligations énoncées dans la présente section. Vous n’accéderez, n’utiliserez, ne partagerez ou ne divulguerez aucune Information de transaction à d’autres fins que pour la livraison ou l’exploitation d’une Application à un Utilisateur autorisé ou en son nom, sauf dans les cas requis pour se conformer à la loi ou pour une Utilisation autorisée. Sans limiter ce qui précède, vous (i) prendrez les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour vous protéger contre l’utilisation ou le traitement non autorisé ou illégal des Informations de transaction et contre la perte ou la destruction accidentelle des Informations de transaction ; et (ii) vous assurerez à tout moment que vous êtes informés de l’emplacement de toutes les copies de toute Information de transaction stockée par ou pour vous. Nous (ou des tiers agissant selon nos directives) pouvons surveiller, auditer ou autrement inspecter votre utilisation de l’API Amazon Services ou des Composants de l’API afin de garantir votre conformité aux conditions du présent Contrat. Vous garantissez que toute partie à qui vous donnez accès aux Informations de transaction est soumise à des conditions écrites qui lui imposent les mêmes obligations que celles qui vous sont applicables en vertu de la présente Section 3.5.

4. L’Appstore du partenaire de vente Amazon

4.1 Général. Sous réserve de votre conformité au présent Contrat, vous pouvez répertorier votre Application dans l’Appstore pour les partenaires de vente Amazon. Afin d’aider les Partenaires de vente à découvrir de nouvelles Applications et à garantir que les Applications utilisant les API partenaire de vente répondent à une norme de qualité élevée, nous vous demandons de répertorier votre Application dans l’Appstore pour les partenaires de vente Amazon si vous vendez votre Application à des Partenaires de vente autres que vous-même ou si vous proposez son utilisation à des Partenaires de vente autres que vous-même.

4.2 Éligibilité. Pour inscrire votre Application dans l’Appstore pour les partenaires de vente Amazon, vous devez compléter le Processus d’inscription des Développeurs prévu à la Section 2.2.

4.3 Notre rôle. Vous êtes le vendeur enregistré de toute Application que vous avez répertoriée dans l’Appstore pour les partenaires de vente Amazon. Sauf dans les cas expressément énoncés dans le présent Contrat, nous ne participons à aucune transaction sous-jacente entre vous et un Partenaire de vente et nous ne sommes pas responsables de tout litige entre vous et un Partenaire de vente, mais nous pouvons choisir d’aider à la résolution de tout litige entre vous et un Partenaire de vente. Si nous décidons d’aider à résoudre un litige, vous acceptez de coopérer avec nous en vue de résoudre le litige.

4.4 Notes et commentaires. Nous pouvons mettre en œuvre des mécanismes qui notent ou qui autorisent d’autres parties à noter et à fournir des commentaires sur vos Applications (y compris des informations sur une Application qui a été supprimée de l’Appstore pour les partenaires de vente Amazon), vous et vos performances liées à vos Applications. Nous pouvons rendre ces notes et commentaires publics. Nous serons propriétaires et libres d’utiliser, de divulguer, de reproduire, de modifier, de céder sous licence, de transférer et de distribuer de toute manière que ce soit toute suggestion, tout commentaire, toute idée, toute amélioration ou tout autre retour d’information ou Composant que vous nous fournirez concernant les services ou produits que nous proposons.
 
4.5 Support technique. Vous êtes seul responsable du support technique (le cas échéant) pour votre Application.
 
4.6 Retrait de votre Application de l’Appstore pour les partenaires de vente Amazon. En vertu de la dernière phrase de la Section 4.1, vous pouvez supprimer une offre de votre Application dans l’Appstore pour les partenaires de vente Amazon à tout moment, conformément à nos Politiques. Nous pouvons également supprimer, suspendre ou modifier toute offre de votre Application dans l’Appstore pour les partenaires de vente Amazon avec un préavis de 30 jours. Nous pouvons supprimer, suspendre ou modifier immédiatement toute offre de votre Application dans l’Appstore pour les partenaires de vente Amazon si nous déterminons que (a) vous êtes en violation du présent Contrat et que vous n’avez pas réussi à y remédier dans les 7 jours suivant un avis de rectification, à moins que votre violation ne nous expose à une responsabilité envers un tiers, auquel cas nous avons le droit de réduire ou de renoncer à la période de rectification susmentionnée à notre discrétion raisonnable ; (b) votre compte a été ou nos contrôles identifient qu’il peut être utilisé pour des activités trompeuses, frauduleuses ou illégales ; ou (c) votre Application a nui ou nos contrôles identifient qu’elle pourrait nuire aux intérêts légitimes d’autres vendeurs, de clients ou d’Amazon.

5. Examen. Nous pouvons conduire un examen de votre entreprise et de votre Application, avant ou après l’obtention de notre approbation pour l’utilisation de l’API Amazon Services ou des Composants de l’API ou après l’octroi de notre approbation aux Utilisateurs autorisés. Nous pouvons conduire un examen de votre entreprise et de votre Application pour vérifier, entre autres, le respect du présent Contrat, la conformité avec nos Politiques, la qualité de vos services ou la qualité de votre Application. Nous pouvons décider de ne pas vous autoriser à répertorier votre Application dans l’Appstore pour les partenaires de vente Amazon suite à notre examen et conformément au présent Contrat. Nous pouvons demander, directement ou par l’intermédiaire de tiers, tous les éléments que nous jugeons nécessaires à notre examen.

6. Durée et résiliation.

6.1 Résiliation. La durée de ce Contrat (« Durée de l’API Amazon Services ») commence, et vous pouvez commencer à utiliser l’API Amazon Services et les Composants de l’API soumis aux conditions du présent Contrat, à la Date d’entrée en vigueur, et la Durée de l’API Amazon Services demeurera en vigueur jusqu’à ce que vous résiliiez ou nous résiliions ce contrat, conformément à cette section. Vous pouvez résilier le présent Contrat à tout moment pour quelque raison que ce soit en nous fournissant un avis écrit (le cas échéant, nous pouvons faire cesser la reconnaissance de vos Informations d’identification et identifiants de compte par le Réseau Amazon aux fins de l’API Amazon Services et des Composants de l’API). Nous pouvons mettre fin à votre utilisation de toute API Amazon Services ou résilier le présent Contrat pour raisons de commodité avec un préavis de 30 jours. Nous pouvons suspendre ou mettre fin immédiatement à votre utilisation de toute API Amazon Services et/ou de toutes les licences accordées dans le cadre du présent Contrat immédiatement si nous déterminons que (a) vous êtes en violation du présent Contrat et que vous n’avez pas réussi à y remédier dans les 7 jours suivant un avis de rectification, à moins que votre violation ne nous expose à une responsabilité envers un tiers, auquel cas nous avons le droit de réduire ou de renoncer à la période de rectification susmentionnée à notre discrétion raisonnable ; (b) votre compte a été ou nos contrôles identifient qu’il peut être utilisé pour des activités trompeuses, frauduleuses ou illégales ; ou (c) votre utilisation de l’API Amazon Services a nui ou nos contrôles identifient qu’elle pourrait nuire aux intérêts légitimes de tiers, comme des clients, des partenaires de vente, des expéditeurs ou Amazon. Nous vous informerons rapidement de toute résiliation ou suspension par e-mail ou par des moyens similaires, en indiquant la raison et toutes les options de recours, sauf lorsque nous avons des raisons de croire que la fourniture de ces informations entravera l’enquête ou empêchera la prévention d’activités trompeuses, frauduleuses ou illégales, ou vous permettra de contourner nos mesures de protection. En cas de suspension ou de résiliation, vous cesserez immédiatement d’utiliser l’API Amazon Services et les Composants de l’API. En cas de résiliation, vous détruirez immédiatement tous les Composants de l’API.
 
6.2 Effet de la résiliation. À la résiliation du présent Contrat, tous les droits et obligations des parties en vertu du présent Contrat ne sont plus en vigueur, sauf les Sections 3.4, 3.5, 3.6, 4.3, 4.4, 4.5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17 et 18, qui continuent de s’appliquer après la résiliation.
 
7. Modifications.

7.1 Du présent Contrat. Nous fournirons un préavis d’au moins 15 jours conformément à la Section 8 pour toute modification apportée au présent Contrat. Nous pouvons changer ou modifier le Contrat à tout moment avec effet immédiat (a) pour des raisons juridiques, réglementaires, de sécurité ou de prévention contre la fraude et les abus ; (b) pour apporter des modifications aux fonctionnalités existantes ou ajouter des fonctionnalités supplémentaires à l’API Amazon Services et aux Composants de l’API (lorsque cela n’affecte pas sensiblement votre utilisation de l’API Amazon Services et des Composants de l’API) ; ou (c) pour limiter les produits ou activités que nous jugeons dangereux, inappropriés ou offensants. Nous vous informerons de tout changement ou de toute modification conformément à la Section 8.  Votre utilisation continue de l’API Amazon Services ou des Composants de l’API après la date d’entrée en vigueur de toute modification apportée au présent Contrat conformément à cette Section 7.1 constitue votre acceptation de cette modification. Si une modification est inacceptable pour vous, vous acceptez de ne pas utiliser l’API Amazon Services et les Composants de l’API et de résilier le présent Contrat comme décrit à la Section 6.
 
7.2 De l’API Amazon Services ou des Composants de l’API. Nous pouvons modifier, rendre obsolète ou interrompre l’API Amazon Services ou les Composants de l’API (notamment en modifiant ou en supprimant les fonctionnalités de l’API Amazon Services ou des Composants de l’API) à tout moment. Si nous apportons une modification matériellement défavorable à l’API Amazon Services ou au Contenu de l’API, comme nous le déterminons raisonnablement, Amazon vous en informera à l’avance. Votre accès à l’API Amazon Services ou aux Composants de l’API peut être suspendu ou restreint sans préavis conformément au présent Contrat, notamment pour des raisons légales, réglementaires, de prévention des fraudes et des abus ou de sécurité, et dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire pour nos activités commerciales, notamment pour permettre les réparations, la maintenance ou l’introduction de nouvelles fonctionnalités ou de nouveaux services. Votre utilisation continue de l’API Amazon Services ou des Composants de l’API après la date d’entrée en vigueur de toute modification apportée à ces dernières conformément à cette Section 7.2 constitue votre acceptation de cette modification. Si une modification est inacceptable pour vous, vous acceptez de ne pas utiliser l’API Amazon Services ou les Composants de l’API et de résilier le présent Contrat comme décrit à la Section 6.

8. Avis.

8.1 Pour vous. Les avis que nous vous adresserons dans le cadre du présent Contrat seront publiés sur le Site du développeur ou sur votre Compte développeur ou envoyés à l’adresse e-mail que vous avez fournie lors de votre inscription ou à toute adresse e-mail mise à jour que vous nous fournissez. Il est de votre responsabilité de garder votre adresse e-mail à jour et vous serez réputé avoir reçu tout e-mail envoyé à une telle adresse, lors de l’envoi de l’e-mail, que vous receviez ou non l’e-mail.
 
8.2 Pour nous. Pour les avis que vous nous adresserez dans le cadre du présent Contrat et pour toute question concernant ce Contrat, l’API Amazon Services ou les Composants de l’API, vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse [email protected].
 
9. Publicité.

Vous ne publierez pas de communiqués de presse, ne ferez aucune déclaration publique relative à l’API Amazon Services ou aux Composants de l’API, n’utiliserez pas nos noms, marques de commerce ou logos ou ceux de nos Sociétés affiliées de quelque manière que ce soit (y compris dans toute publicité ou tout autre matériel promotionnel) sans notre (ou leur) autorisation écrite préalable. Vous garantissez que toute déclaration publique que vous faites à propos d’Amazon ou de l’une de nos Sociétés affiliées ou liée à l’API Amazon Services ou aux Composants de l’API ne déforme ni n’embellit votre relation avec nous ou avec elles de quelque manière que ce soit. 

10. Suggestions.

Si vous nous suggérez des améliorations pour l’API Amazon Services ou les Composants de l’API (collectivement, les « Suggestions »), vous nous accordez irrévocablement, dans la mesure nécessaire et autorisée par la loi, une licence libre de droits et mondiale sur tous les droits, titres et intérêts dans et pour les Suggestions pour la durée de la protection des droits sous-jacents.

11. Droits relatifs à l’API Amazon Services, aux Composants de l’API, aux Spécifications de l’API Amazon Services et au Réseau Amazon.

Entre vous et nous, nous ou nos concédants de licence possédons tous les droits, titres et intérêts dans et pour l’API Amazon Services, les Composants de l’API, les Spécifications de l’API Amazon Services et le Réseau Amazon. Sauf dans les cas prévus dans la Section 2 du présent Contrat, vous n’obtenez aucun droit en vertu de ce Contrat de notre part ou de celle de nos concédants de licence sur l’API Amazon Services, les Composants de l’API, les Spécifications de l’API Amazon Services ou le Réseau Amazon, y compris tout droit de propriété intellectuelle connexe.

12. Droit applicable et litiges.

La loi applicable ci-dessous régit le présent Contrat, sans référence aux règles régissant le choix de la législation ou la Convention sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Si le Pays concerné est l’Australie, la loi applicable sera celle de la Nouvelle-Galles du Sud. Amazon et vous consentez tous les deux à ce que tout litige avec Amazon ou ses Affiliés ou toute réclamation relative de quelque manière que ce soit à votre utilisation de l’API Amazon Services, des Composants de l’API ou du présent Contrat en ce qui concerne votre utilisation de l’API Amazon Services ou des Composants de l’API en Australie soit jugé devant les tribunaux de Nouvelle-Galles du Sud, et vous consentez à la compétence exclusive de ces tribunaux. Nonobstant ce qui précède, l’une ou l’autre des parties peut demander une injonction devant n’importe quel tribunal d’État, fédéral ou national compétent pour toute violation réelle ou présumée de la propriété intellectuelle ou d’autres droits de propriété de cette partie, de ses affiliés ou d’un tiers.   

Si le Pays concerné est le Brésil, la loi applicable sera celle du Brésil. Amazon et vous consentez tous les deux à ce que tout litige avec Amazon ou ses Affiliés ou toute réclamation relative de quelque manière que ce soit à votre utilisation de l’API Amazon Services ou des Composants de l’API ou du présent Contrat en ce qui concerne votre utilisation de l’API Amazon Services ou des Composants de l’API au Brésil doit être référé et finalement réglé conformément au Règlement d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale par un groupe de 3 membres nommé conformément au Règlement de la CCI. Par les présentes, les parties renoncent à tout droit qu’elles peuvent avoir concernant la résolution de litiges devant tout autre tribunal.

Si le Pays concerné est l’Égypte, la loi applicable sera celle de l’Égypte, sans donner effet aux principes de conflit de lois ou à la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tout litige, réclamation, différends ou controverse découlant du présent Contrat ou ayant un lien avec Amazon ou ses Affiliés, y compris votre utilisation des Services, tout litige concernant son existence, sa validité, son interprétation, son exécution, sa violation ou sa résiliation ou les conséquences de sa nullité et tout litige relatif à toute obligation non contractuelle découlant de celui-ci ou en rapport avec lui sera renvoyé et finalement résolu par arbitrage en vertu du Règlement d’arbitrage du Centre régional du Caire pour l’arbitrage commercial international (CRCICA), tel que modifié de temps à autre. Le nombre d’arbitres est de un, à nommer conformément au Règlement d’arbitrage du CRCICA. Le siège juridique de l’arbitrage est le Caire. La langue utilisée dans la procédure d’arbitrage est l’anglais. Amazon et vous acceptez que toute procédure de résolution de litiges sera menée uniquement sur une base individuelle et non dans le cadre d’une action collective, consolidée ou représentative.

Si le Pays concerné fait partie de l’Union européenne, la loi applicable sera celle du Grand-Duché de Luxembourg, sans référence aux règles régissant le choix de la législation ou la Convention sur les contrats de vente internationale de marchandises. Amazon et vous acceptez tous les deux la compétence et le lieu non exclusifs des tribunaux de la ville de Luxembourg pour tout litige avec nous concernant de quelque manière que ce soit le présent Contrat ou votre utilisation de l’API Amazon Services ou des Composants de l’API, ou du présent Contrat en ce qui concerne votre utilisation de l’API Amazon Services ou des Composants de l’API dans un pays européen (à l’exception de la Turquie).

Si le Pays concerné est l’Inde, la loi applicable sera celle de l’Inde. Amazon et vous consentez tous les deux à ce que tout litige avec Amazon ou ses Affiliés ou toute réclamation relative de quelque manière que ce soit à votre utilisation de l’API Amazon Services, des Composants de l’API ou du présent Contrat en ce qui concerne votre utilisation de l’API Amazon Services ou des Composants de l’API en Inde soit jugé devant les tribunaux de Bangalore, et vous consentez à la compétence exclusive de ces tribunaux.

Si le Pays concerné est le Japon, la loi applicable sera celle du Japon. Amazon et vous consentez tous les deux à ce que tout litige avec Amazon ou ses Affiliés ou toute réclamation relative de quelque manière que ce soit à votre utilisation de l’API Amazon Services, des Composants de l’API ou du présent Contrat en ce qui concerne votre utilisation de l’API Amazon Services ou des Composants de l’API au Japon soit jugé devant le District Court ou le Summary Court de Tokyo selon le nombre de réclamations effectuées, et vous consentez à la compétence exclusive de ces tribunaux.

Si le Pays concerné est le royaume d’Arabie saoudite, la loi applicable sera celle du royaume d’Arabie saoudite, sans donner effet aux principes de conflit de lois ou à la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tout litige, réclamation, différends ou controverse découlant du présent Contrat ou ayant un lien avec Amazon ou ses Affiliés, y compris votre utilisation des Services, tout litige concernant son existence, sa validité, son interprétation, son exécution, sa violation ou sa résiliation ou les conséquences de sa nullité, et tout litige relatif à toute obligation non contractuelle découlant de celui-ci ou en rapport avec lui sera renvoyé et finalement résolu par arbitrage en vertu du Règlement d’arbitrage du LCIA, tel que modifié de temps à autre. Le nombre d’arbitres est de un, à nommer conformément au Règlement d’arbitrage du LCIA. Le siège juridique de l’arbitrage est Riyad. La langue utilisée dans la procédure d’arbitrage est l’anglais. Amazon et vous acceptez que toute procédure de résolution de litiges sera menée uniquement sur une base individuelle et non dans le cadre d’une action collective, consolidée ou représentative.

Si le Pays concerné est Singapour, la loi applicable sera celle de Singapour, sans référence aux règles applicables en matière de conflit de lois. Tout litige, controverse ou désaccord découlant du présent Contrat ou se rapportant à celui-ci, y compris toute question concernant son existence, sa validité ou sa résiliation, sera résolu par un arbitrage exécutoire, plutôt que devant un tribunal.  Pour commencer une procédure d’arbitrage, vous devez envoyer une lettre demandant l’arbitrage et décrivant votre réclamation au 23 Church Street, #10-01, Singapore 049481. Tout arbitrage commencé en vertu de la présente Section sera mené par le Centre international d’arbitrage de Singapour et conformément au Règlement du Centre international d’arbitrage de Singapour (« Règlement »), sauf dans la mesure où le Règlement est en conflit avec les dispositions de la présente Section, le cas échéant les dispositions de la présente Section s’appliquent. Tout arbitrage commencé en vertu de la présente Section sera mené par un arbitre nommé conjointement par les Parties, ou à défaut de cette nomination conjointe, par le Président en poste du Centre international d’arbitrage de Singapour. La langue utilisée est l’anglais et tous les documents écrits fournis dans un tel arbitrage seront en anglais. Les parties conviennent que la sentence arbitrale peut être appliquée contre les parties à la procédure d’arbitrage ou leurs actifs partout où ils peuvent être trouvés, et qu’une décision judiciaire lors de l’exécution de la sentence arbitrale peut être conclue devant tout tribunal compétent. Les parties renoncent également et excluent de façon irrévocable tout droit de contester en appel une telle décision ou sentence devant un tribunal de quelque juridiction que ce soit, ou de solliciter tout examen ou toute révision d’une telle décision ou sentence par un tribunal de quelque juridiction que ce soit. Ce qui précède n’affecte pas le droit de l’une ou l’autre des parties de renvoyer tout litige devant les tribunaux pour résolution le cas échéant afin de préserver l’objet de l’action par le biais de procédures déclaratoires ou d’injonction.

Dans la mesure où le pays élu est l’Afrique du Sud, le présent Contrat sera régi et interprété conformément aux lois de la République d’Afrique du Sud. Tout litige lié de quelque manière que ce soit au présent Contrat ne sera résolu que par arbitrage administré par l’Arbitration Foundation of Southern Africa (« AFSA », Fondation d’arbitrage d’Afrique du Sud) conformément aux règles d’arbitrage alors applicables de l’AFSA, et la sentence arbitrale peut être rendue sur ordonnance de la Cour suprême d’Afrique du Sud, Division du Gauteng, Johannesburg. L’arbitrage aura lieu à Johannesburg. Il y aura un arbitre. La procédure d’arbitrage se déroulera en anglais. Toute partie à l’arbitrage peut faire appel de la sentence d’arbitrale finale de l’arbitre conformément au Règlement d’arbitrage de l’AFSA devant un panel de trois arbitres. La Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises ne s’applique pas au présent Contrat. Aucune disposition de cette clause n’empêche une partie de demander une mesure provisoire urgente auprès d’un tribunal compétent.

Si le Pays concerné est la Turquie, la loi applicable sera celle de la république de Turquie, sans référence aux règles régissant le choix de la législation ou la Convention sur les contrats de vente internationale de marchandises. Amazon et vous acceptez tous les deux la compétence et le lieu non exclusifs des tribunaux centraux d’Istanbul (Çağlayan) pour tout litige avec nous concernant de quelque manière que ce soit le présent Contrat ou votre utilisation de l’API Amazon Services ou des Composants de l’API, ou du présent Contrat en ce qui concerne votre utilisation de l’API Amazon Services ou des Composants de l’API en Turquie.

Si le Pays concerné est les Émirats arabes unis, la loi applicable sera celle du Centre financier international de Dubaï (DIFC). Amazon et vous consentez tous deux à ce que tout litige avec Amazon ou ses Affiliés, ou toute réclamation relative de quelque manière que ce soit à votre utilisation de l’API Amazon Services, des Composants de l’API ou du présent Contrat en ce qui concerne votre utilisation de l’API Amazon Services ou des Composants de l’API aux Émirats arabes unis soit référé et finalement réglé par arbitrage conformément au Règlement d’arbitrage du LCIA. Le nombre d’arbitres est de un, à nommer conformément au Règlement d’arbitrage du LCIA. Le siège juridique de l’arbitrage est le Centre financier international de Dubaï. La langue utilisée dans la procédure d’arbitrage est l’anglais. Amazon et vous acceptez que toute procédure de résolution de litiges sera menée uniquement sur une base individuelle et non dans le cadre d’une action collective, consolidée ou représentative. Par les présentes, les parties renoncent à tout droit qu’elles peuvent avoir concernant la résolution de litiges devant tout autre tribunal.

Si le Pays concerné est les États-Unis, le Canada ou le Mexique, la loi applicable sera celle de l’État de Washington et des États-Unis, ainsi que le Federal Arbitration Act et les autres lois fédérales applicables. Amazon et vous consentez tous les deux à ce que tout litige avec Amazon ou ses Affiliés ou toute réclamation relative au présent Contrat ou à votre utilisation de l’API Amazon Services ou des Composants de l’API soit résolu par un arbitrage contraignant tel que décrit dans ce paragraphe, plutôt que devant un tribunal, sauf si (i) vous pouvez présenter des réclamations devant une cour des petites créances qui est un Tribunal compétent si vos réclamations sont éligibles ; et (ii) vous ou nous pouvons intenter une action devant les Tribunaux compétents, en vous soumettant à la juridiction des Tribunaux compétents et en renonçant à nos droits respectifs dans toute autre juridiction, pour éviter toute violation ou autre utilisation abusive de droits de propriété intellectuelle. L’arbitrage implique qu’il n’y a pas de juge ou de jury, et l’examen judiciaire d’une sentence arbitrale est limité. Cependant, un arbitre peut accorder sur une base individuelle les mêmes dommages-intérêts et réparations qu’un tribunal (y compris les mesures injonctives et déclaratoires ou les dommages-intérêts légaux), et doit suivre les conditions du présent Contrat comme le ferait un tribunal. Pour commencer une procédure d’arbitrage, vous devez envoyer une lettre demandant l’arbitrage et décrivant votre réclamation à notre agent enregistré, CSC Services of Nevada, Inc., 2215-B Renaissance Drive, Las Vegas, NV 89119. L’arbitrage sera mené par l’American Arbitration Association (AAA) conformément à son règlement, y compris les Procédures supplémentaires pour les litiges liés aux consommateurs de l’AAA. Le paiement de tous les frais de dépôt, administratifs et d’arbitre est régi par le règlement de l’AAA. Nous remboursons ces frais pour les réclamations totalisant moins de 10 000 $, à moins que l’arbitre ne détermine que les réclamations ne sont pas fondées. De même, Amazon ne vous demandera pas de régler les honoraires et les frais d’avocat dans le cadre de l’arbitrage, à moins que l’arbitre ne détermine que les réclamations ne sont pas fondées. Vous pouvez choisir de faire mener l’arbitrage par téléphone, sur la base de déclarations écrites, ou en personne à un endroit convenu d’un commun accord. Amazon et vous acceptez que toute procédure de résolution de litiges sera menée uniquement sur une base individuelle et non dans le cadre d’une action collective, consolidée ou représentative. Si, pour quelque raison que ce soit, une réclamation est portée devant un tribunal plutôt qu’en arbitrage, Amazon et vous renoncez à tout droit à un procès devant jury.

13. Représentations.

Chaque partie déclare et garantit (a) qu’elle dispose de tous les droits, du pouvoir et de l’autorité nécessaires pour conclure le présent Contrat et pour remplir ses obligations en vertu du présent Contrat ; (b) qu’elle ne s’appuie sur aucune représentation, garantie ou déclaration autre que ce qui est expressément énoncé dans le présent Contrat ; (c) qu’elle est en mesure de conclure un contrat juridiquement contraignant et, si vous êtes une entité juridique, que la personne qui conclut le présent Contrat en votre nom dispose de toute l’autorité juridique nécessaire pour vous lier au présent Contrat ; (d) qu’elle et tous ses sous-traitants, agents et fournisseurs se conformeront à toutes les lois applicables dans l’exécution de leurs obligations et l’exercice de leurs droits en vertu du présent Contrat ; et (e) qu’aucun élément des Composants que vous nous fournissez, de votre produit ou de votre service n’est fallacieux, trompeur, diffamatoire, calomnieux, harcelant ou menaçant, n’enfreint les termes d’un contrat avec un tiers, ou ne viole ou ne détourne un droit d’auteur, une marque, un droit de publicité, un droit moral, un secret commercial ou tout autre droit de propriété.

14. Indemnisation.

14.1 Général. Dans la limite autorisée par la loi applicable et sous réserve de la Section 16 de présent Contrat, vous nous défendrez, indemniserez et exonérerez, nous, nos Sociétés affiliées, nos concédants de licence et ceux de nos Sociétés affiliées, ainsi que chacun de nos salariés, agents, dirigeants, directeurs et représentants respectifs et ceux de nos Sociétés affiliées pour toute réclamation de tiers, y compris tout dommage, perte, responsabilité, dépense et tout coût (y compris les frais d’avocats raisonnables) découlant de ou liés à : (a) votre utilisation de l’API Amazon Services ou des Composants de l’API (y compris tout Composant que vous téléchargez, transférez ou mettez à disposition de toute autre manière sur ou via l’API Amazon Services) ; (b) votre violation de toute condition ou disposition du présent Contrat ; (c) Vos composants ou la combinaison de Vos composants et d’autres applications, Contenus ou processus, y compris toute réclamation impliquant une violation présumée ou une appropriation illicite de droits de tiers ou l’utilisation, le développement, la conception, la production, la publicité ou la commercialisation de Vos composants ; (d) la négligence ou la faute délibérée de vos salariés ou de votre personnel ; ou (e) tout litige entre vous et tout Utilisateur autorisé. Si nous ou l’une de nos Sociétés affiliées sommes dans l’obligation de répondre à une assignation à comparaître d’une tierce partie ou à tout autre ordre ou processus juridique obligatoire en rapport avec votre utilisation de l’API Amazon Services ou des Composants de l’API, vous nous rembourserez également les frais d’avocats raisonnables, ainsi que le temps et le matériel de nos salariés et prestataires ou de ceux de nos Sociétés affiliées consacrés à répondre à l’assignation à comparaître d’une tierce partie ou à tout autre ordre ou procédure juridique obligatoire à nos taux horaires actuels. AUCUNE DISPOSITION DE LA PRÉSENTE SECTION 14.1 N’A POUR OBJET D’EXCLURE, DE RESTREINDRE OU DE MODIFIER LES DROITS, RECOURS OU RESPONSABILITÉS QUE VOUS POURRIEZ AVOIR EN VERTU DES LOIS APPLICABLES.
 
14.2 Notification. Nous vous informerons rapidement de toute réclamation susceptible de faire l’objet d’une indemnisation, mais notre manquement dans la notification rapide affectera vos obligations d’indemnisation uniquement dans la mesure où celui-ci nuit à votre capacité à défendre la réclamation. À notre discrétion, vous devez : (a) vous défendre contre toute réclamation en faisant appel à l’avocat de votre choix (sous réserve de notre consentement écrit, qui ne peut être refusé de manière déraisonnable) ; ou (b) régler la réclamation comme vous le jugez approprié, à condition d’obtenir notre consentement écrit préalable avant de conclure une entente, qui ne peut être refusé de manière déraisonnable. Nous pouvons également assurer le contrôle de la défense et de la résolution de la réclamation à tout moment et à nos frais.

15. Limitations de responsabilité.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable et sous réserve de la Section 16 de présent Contrat, aucune des parties (la « Première partie ») ne sera responsable (que ce soit en vertu du contrat, de la garantie, de la responsabilité délictuelle [y compris la négligence, la responsabilité en matière de produit, tout type de responsabilité civile ou autre théorie] ou autrement) envers l’autre partie ou toute autre personne pour tous dommages indirects tels que le coût de la couverture, du recouvrement ou de la récupération de tout investissement effectué par l’autre partie ou ses Affiliés dans le cadre du présent Contrat, ou pour toute perte de bénéfices, de revenus, d’affaires ou de données ou tous dommages punitifs ou consécutifs découlant de ou liés au présent Contrat, même si la Première partie a été informée de la possibilité de ces coûts ou dommages. Aucune disposition de la présente Section 15 n’aura pour effet d’exclure toute responsabilité qui ne peut être exclue par la loi (y compris en vertu de la loi australienne sur la consommation).
 
16. Reconnaissance. 

AUCUNE DISPOSITION DU PRÉSENT CONTRAT N’A POUR OBJET : (1) D’EXCLURE, DE RESTREINDRE OU DE MODIFIER LES DROITS OU RECOURS QUE VOUS POURRIEZ AVOIR EN VERTUE DE LA LOI APPLICABLE OU AUTREMENT DANS LA MESURE OÙ CE DROIT OU RECOURS NE PEUT ÊTRE EXCLU, RESTREINT OU MODIFIÉ EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE ; (2) DE LIMITER OU D’EXCLURE NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS EN CAS DE PERTES, DANS LA MESURE OÙ CELLES-CI SONT CAUSÉES PAR UNE NÉGLIGENCE GRAVE OU UN COMPORTEMENT CRIMINEL ; OU (3) D’EXIGER TOUTE INDEMNITÉ DE VOTRE PART POUR COUVRIR LES PERTES CAUSÉES PAR NOTRE NÉGLIGENCE GRAVE OU NOTRE COMPORTEMENT CRIMINEL.

17. Autres conditions.

17.1 Prestataires indépendants ; droits non exclusifs. Vous et nous sommes des prestataires indépendants, aucun de nous n’est un agent de l’autre à quelque fin que ce soit, et aucun de nous n’a le pouvoir de lier l’autre. Le présent Contrat ne sera pas interprété comme créant un partenariat, une coentreprise, une agence, un emploi ou toute autre relation entre vous et nous. Les droits que nous vous accordons dans le cadre du présent Contrat ne sont pas exclusifs et nous nous réservons le droit (a) de développer ou d’avoir fait développer pour nous des produits, services, concepts, systèmes ou techniques similaires à l’un des produits, services, concepts, systèmes ou techniques que vous pouvez développer ou utiliser dans le contexte de l’API Amazon Services ou des Composants de l’API ; et (b) d’embaucher, de nommer ou d’assister des développeurs ou intégrateurs système tiers susceptibles d’offrir des produits, services, concepts, systèmes ou techniques similaires aux vôtres ou en concurrence avec eux. Il appartient à chacune des parties d’établir de manière indépendante la tarification de ses produits et services. Entre vous et nous et sous réserve de la Section 16 de présent Contrat, vous serez seul responsable du paiement de tous les coûts et dépenses de quelque nature que ce soit encourus par vous ou vos salariés dans le cadre de l’exécution de vos obligations et de l’exercice de vos droits en vertu du présent Contrat ou de tout accord que vous avez conclu avec tout Utilisateur autorisé ou autre tiers.

17.2 Confidentialité. Sauf disposition contraire du présent Contrat, vous ne divulguerez pas Nos informations confidentielles pendant la Durée de l’API Amazon Services ou à tout moment pendant la période de 5 ans suivant la fin de la Durée de l’API Amazon Services, sauf si cela est nécessaire pour se conformer à la loi et, dans ce cas uniquement, à une entité gouvernementale ayant juridiction sur vous, à condition que vous limitiez la divulgation au minimum nécessaire et que vous indiquiez explicitement la nature confidentielle des informations partagées à l’entité gouvernementale. Toutefois, vous n’êtes pas tenu de préserver la confidentialité des informations que nous mettons à disposition dans le cadre du présent Contrat qui : (a) sont ou deviennent disponibles publiquement sans violation du présent Contrat ; (b) peuvent être démontrées par la documentation comme étant connues de vous au moment de votre réception des informations ; (c) sont reçues d’un tiers qui n’a pas acquis ou divulgué ces informations par un acte illicite ou délictueux ; ou (d) peuvent être démontrées par la documentation comme ayant été développées indépendamment par vous sans référence à Nos informations confidentielles. Vous convenez que (a) Nos informations confidentielles resteront la propriété exclusive d’Amazon à l’exception des données personnelles des clients ; (b) vous n’utiliserez Nos informations confidentielles que dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire pour une Utilisation autorisée au nom d’un Utilisateur Autorisé ; (c) vous prendrez toutes les mesures raisonnables pour protéger Nos informations confidentielles contre toute utilisation ou divulgation qui n’est pas expressément autorisée dans le présent Contrat ; et (d) vous ne conserverez Nos informations confidentielles que tant que leur utilisation sera nécessaire pour la participation à un Amazon Service ou pour l’accomplissement de vos obligations légales (p. ex., pour le traitement des impôts) et, dans tous les cas, vous supprimerez ces informations en cas de résiliation ou dès qu’elles ne seront plus nécessaires pour l’accomplissement de vos obligations légales. De manière générale, vous ne devez pas utiliser les données personnelles d’une manière non conforme aux lois applicables. Vous devez assurer la confidentialité des données personnelles à tout moment (la limite de durée de 5 ans ci-dessus ne s’applique pas aux données personnelles).
 
17.3 Conformité de l’importation et de l’exportation. En utilisant l’API Amazon Services et les Composants de l’API, vous vous conformez à toutes les lois et réglementations applicables en matière de contrôle de l’importation, de la réimportation, de l’exportation et de la réexportation, y compris la Réglementation de l’administration des exportations, la Réglementation sur le trafic d’armes au niveau international et les programmes de sanctions économiques spécifiques à un pays mis en œuvre par le Bureau de contrôle des actifs étrangers (OFAC, Office of Foreign Assets Control).
 
17.4 Cession. Vous ne céderez pas le présent Contrat, ni ne déléguerez ni ne concéderez une sous-licence d’aucun de vos droits en vertu du présent Contrat, sans notre consentement écrit préalable. Sous réserve de ce qui précède, le présent Contrat lie les parties ainsi que leurs successeurs et ayants droits respectifs, et profite aux parties ainsi qu’à leurs successeurs et ayants droits respectifs. Nous pouvons céder le présent Contrat (ou l’un de nos droits et obligations en vertu du présent Contrat) : (a) à l’un de nos Affiliés ; ou (b) dans le cadre d’une fusion, d’une consolidation, d’une réorganisation, d’une vente de la totalité ou de la quasi-totalité de nos actifs ou de toute transaction similaire.

17.5 Aucune renonciation. Notre manquement dans l’application de toute disposition du présent Contrat ne constitue pas une renonciation actuelle ou future de cette disposition et ne limite pas notre droit d’appliquer cette disposition ultérieurement. Toutes les renonciations de notre part doivent être écrites pour entrer en vigueur.

17.6 Divisibilité. Si une partie du présent Contrat est déclarée invalide ou inapplicable, les parties restantes du présent Contrat restent pleinement en vigueur. Toutes les parties invalides ou inapplicables seront interprétées pour atteindre l’effet et l’objectif de la partie originale. Si une telle interprétation n’est pas possible, la partie invalide ou inapplicable sera dissociée du présent Contrat, mais la partie restante du présent Contrat restera pleinement en vigueur.

17.7 Signification de certains termes. Chaque fois qu’ils sont utilisés dans le présent Contrat, les termes « contient/contiennent », « y compris », « notamment » et « p. ex./par exemple » signifient respectivement « contient/contiennent, sans s’y limiter », « y compris, sans s’y limiter », « notamment, sans s’y limiter » et « par exemple, sans s’y limiter ». Toute décision ou mise à jour que nous pouvons effectuer, toute action que nous pouvons entreprendre et toute approbation que nous pouvons accorder en vertu du présent Contrat peuvent être effectuées, entreprises ou données à notre discrétion raisonnable.
 
17.8 Aucun tiers bénéficiaire. Sauf dans les cas expressément énoncés dans le présent Contrat, le présent Contrat ne crée aucun droit de tiers bénéficiaire sur une personne ou une entité qui n’est pas une partie du présent Contrat.
 
17.9 Responsabilité fiscale. Vous et nous sommes tous les deux responsables, comme l’exige la loi applicable, de l’identification et du paiement de toutes les taxes et autres redevances et de tous les frais gouvernementaux (ainsi que de tous les intérêts, pénalités et autres ajouts) qui sont imposés à cette partie concernant ou à l’égard des transactions et paiements en vertu du présent Contrat. Tous les frais que vous devez payer sont entendus hors impôts et taxes applicables, y compris, sans s’y limiter, la TVA, les taxes d’accise, les taxes de vente et de transaction ainsi que les taxes sur les recettes brutes (« Taxes indirectes »). Vous fournirez ces informations à Amazon lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour déterminer si Amazon est tenu de collecter des Taxes indirectes auprès de vous. Amazon ne collectera pas, et vous ne paierez pas, toute Taxe indirecte pour laquelle vous fournissez à Amazon un certificat d’exemption dûment complété ou un certificat d’autorisation de paiement direct ou pour laquelle Amazon peut demander une exemption disponible de la Taxe indirecte. Tous les paiements effectués par vous à Amazon dans le cadre du présent Contrat seront gratuits et exempts de toute retenue à la source ou déduction fiscale. Si de telles taxes (par exemple, les retenues à la source internationales) doivent être retenues sur un paiement, vous paierez les montants supplémentaires nécessaires pour que le montant net reçu par Amazon soit égal au montant dû et payable en vertu du présent Contrat. Amazon vous fournira les formulaires fiscaux raisonnablement demandés afin de réduire ou d’éliminer le montant de toute retenue à la source ou déduction fiscale relative aux paiements effectués en vertu du présent Contrat.

17.10 Antiboycott. Nonobstant toutes dispositions contraires dans les présentes, aucun élément du présent Contrat ne doit, ni ne doit être interprété comme pouvant inciter ou exiger de l’une ou l’autre des parties du présent Contrat qu’elle agisse de quelque manière que ce soit (y compris qu’elle mette en œuvre ou non des mesures en rapport avec une transaction) incompatible avec ou pénalisée en vertu de toute loi, réglementation, règle ou exigence applicable, dans la mesure où ces lois, réglementations, règles ou exigences applicables valent pour toute partie du présent Contrat.

17.11 Divers. Le présent Contrat (y compris les Politiques) représente l’entière compréhension des parties en ce qui concerne l’objet des présentes et remplace toutes les représentations, ententes, accords ou communications antérieurs ou contemporains entre vous et nous, écrits ou verbaux, concernant l’objet du présent Contrat. La langue faisant foi du présent Contrat et de la documentation subsidiaire ou associée est l’anglais et toutes les traductions ne sont fournies qu’à des fins de commodité. En cas de conflit ou de différence d’interprétation entre la version anglaise du présent Contrat et la documentation subsidiaire ou associée et toute traduction de ceux-ci, la version et l’interprétation en anglais prévalent.

18. Définitions

« Informations d’identification et identifiants de compte » désigne les identifiants de compte et une paire de clés publiques/privées unique émise par nous ou une Société affiliée qui vous permet d’accéder à l’API Amazon Services ou aux Composants de l’API et de les utiliser.

« Affiliés » ou « Sociétés affiliées » désigne, à l’égard de toute entité, toute autre entité qui Contrôle directement ou indirectement, est Contrôlée par cette entité ou se trouve sous Contrôle commun avec cette entité.

« API Amazon Services » désigne toute interface de programmation d’application (API) proposée par Amazon dans le but d’aider les Utilisateurs autorisés Amazon à échanger des données par programmation.

« Spécifications de l’API Amazon Services » désigne toutes les spécifications techniques et opérationnelles, protocoles de sécurité et autres documents ou Politiques fournis ou mis à disposition par nous concernant l’API Amazon Services ou les Composants de l’API.

La « Durée de l’API Amazon Services » est définie dans la Section 6 du présent Contrat.

« Partie contractante Amazon » désigne les parties suivantes pour les Pays concernés respectifs

« Réseau Amazon » désigne nos installations de centre de données internes, serveurs, équipements réseau et systèmes logiciels hôtes (p. ex., pare-feu virtuels) ainsi que ceux de nos Sociétés affiliées qui sont sous notre ou leur contrôle raisonnable et qui sont utilisés pour fournir l’API Amazon Services ou les Composants de l’API.

« API » désigne une interface de programmation d’application.

« Composants de l’API » désigne les Composants liés à l’API Amazon Services que nous mettons à disposition, notamment les API, la documentation, les spécifications, les bibliothèques logicielles, les kits de développement logiciel et d’autres documents de support, quel que soit le format.

« Application » désigne une application logicielle ou un site Web qui s’interface avec l’API Amazon Services ou les Composants de l’API.

« Utilisateur autorisé » désigne un utilisateur des systèmes ou services Amazon qui a été spécifiquement autorisé par Amazon à utiliser les systèmes ou services applicables.

« Contenu » désigne les œuvres et travaux protégés par droits d’auteur en vertu de la loi applicable et le contenu protégé par la loi applicable.

« Contrôle » désigne la possession, directe ou indirecte, du pouvoir de diriger ou d’influer sur l’orientation de la gestion et des politiques d’une entité, que ce soit par la propriété de titres avec droit de vote ou autrement.

« Développeur » désigne toute personne ou entité (y compris vous, le cas échéant) qui utilise l’API Amazon Services ou les Composants de l’API pour une Utilisation autorisée au nom d’un Utilisateur autorisé.

« Compte développeur » désigne le compte protégé par mot de passe que nous mettons à la disposition d’un Développeur.

« Numéro de compte développeur » désigne le numéro d’identification unique attribué à un Compte développeur.

« Site développeur » désigne developer.amazonservices.com et toute version localisée, ultérieure ou de remplacement de ce site Web.

« Utilisateur final » désigne toute partie utilisant une Application d’un Développeur.

« Composants » désigne les logiciels, les données, le texte, l’audio, la vidéo, les images ou tout autre contenu.

« Nos informations confidentielles » désigne toutes les informations non publiques divulguées par nous, nos Sociétés affiliées, nos partenaires commerciaux ou nos salariés, sous-traitants ou agents respectifs qui sont qualifiées de confidentielles ou qui, compte tenu de la nature des informations ou des circonstances de leur divulgation, devraient raisonnablement être comprises comme étant confidentielles. Nos informations confidentielles comprennent : (a) les informations non publiques relatives à notre technologie, nos clients, nos plans d’affaires, nos activités promotionnelles et marketing, nos finances et à nos autres affaires commerciales ou ceux de nos Sociétés affiliées ; (b) les informations de tiers que nous ou nos Sociétés affiliées ou les partenaires commerciaux sommes tenus de garder confidentielles ; et (c) la nature, le contenu et l’existence de toute discussion ou négociation entre vous et nous ou nos Sociétés affiliées ou partenaires commerciaux.

« Utilisation autorisée » désigne l’utilisation d’une API Amazon Services exclusivement aux fins d’une Utilisation autorisée par un Utilisateur autorisé d’un système ou d’un service Amazon conformément aux spécifications applicables de l’API Amazon Services.

« Logiciel public » désigne tout logiciel, documentation ou autre matériel qui contient ou est dérivé (en tout ou en partie) de tout logiciel, documentation ou autre matériel distribué sous forme de logiciel libre, de logiciel open source (p. ex, Linux) ou de modèles de licence ou de distribution similaires, y compris, sans s’y limiter, les logiciels, la documentation ou tout autre matériel sous licence ou distribué sous l’un des modèles de licence ou de distribution suivants, ou des modèles de licence ou de distribution similaires à l’un des éléments suivants : (a) la licence publique générale GNU (GPL) ; la licence publique générale GNU limitée/pour les bibliothèques (LGPL) ou la licence GNU de documentation libre ; (b) l’Artistic Licence (p. ex., PERL) ; (c) la Mozilla Public License ; (d) la Netscape Public License ; (e) la Sun Community Source License (SCSL) ; (f) la Sun Industry Standards License (SISL) ; (g) la licence BSD ; et (h) la licence Apache.

« Politiques » désigne les politiques et directives sur le Site du développeur, y compris le Règlement sur l’utilisation autorisée du service et la Politique de protection des données.

« Politique de confidentialité » désigne la Notice Protection de vos informations personnelles actuellement référencé sur la page d’accueil du site de vente en ligne Amazon destinée au client (le cas échéant) pour le Pays concerné applicable, car nous pouvons le mettre à jour de temps à autre.

« Partenaire de vente » désigne toute personne ou entité (y compris vous, le cas échéant) qui participe à un ou plusieurs des Services aux partenaires de vente Amazon.

« Services aux partenaires de vente » désigne les services fournis ou gérés par Amazon qui permettent ou aident une partie à vendre des biens ou des services soit à Amazon, soit sur les sites de vente en ligne ou physiques d’Amazon.

« Informations de transaction » désigne toute information, donnée ou tout contenu relatif à un service Amazon.

« Vos composants » désigne les Composants que vous utilisez en lien avec l’API Amazon Services ou les Composants de l’API, que vous interfacez avec l’API Amazon Services ou que vous téléchargez auprès de nous ou que vous nous fournissez.